Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Pépite, plateforme numérique par abonnement dédiée à la recherche et à la veille d'articles d'occasion et de brocante, éditée par une micro-entreprise immatriculée sous le numéro RCS 817 853 344 R.C.S. Vienne.

2. Description du service

Pépite propose un service en ligne permettant :

3. Offres et tarifs

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les formules suivantes :

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

4. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire certifié PCI DSS. Pépite ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement au service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@pepite.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

8. Responsabilité

Pépite fournit un service de veille et d'agrégation d'informations. Les résultats de recherche, estimations de prix et alertes sont fournis à titre indicatif. Pépite ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat ou de vente prises sur la base de ces informations.

Pépite ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques.

9. Propriété intellectuelle

Le service Pépite, son interface, ses algorithmes et son contenu éditorial sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible dans le cadre de son abonnement.

10. Modification des CGV

Pépite se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Vienne seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.