Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Pépite, plateforme numérique accessible à l'adresse unepepite.fr, éditée par Damien Massé, micro-entrepreneur (RCS 817 853 344 R.C.S. Vienne).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Pépite est une plateforme numérique par abonnement qui propose :

3. Inscription et accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte gratuit avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à :

Chaque compte est strictement personnel et non cessible.

4. Formules d'abonnement

Le service est proposé selon les formules suivantes :

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur étant sous le régime de la micro-entreprise avec franchise de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

5. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

6. Coach IA — limites et responsabilité

Le Coach IA de Pépite est un outil d'aide à la décision. Les estimations de prix, conseils de vente et analyses fournies par le Coach IA sont indicatifs et ne constituent pas une expertise professionnelle.

L'utilisation du Coach IA est limitée à 20 messages par jour pour les comptes Gratuit. Les comptes Pro et Dealer bénéficient d'un accès illimité.

7. Propriété intellectuelle

Le service Pépite, son interface, ses algorithmes, son code source et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Damien Massé et protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données de prix proviennent de l'API officielle eBay et restent la propriété de eBay Inc. Les données de brocantes proviennent de DATAtourisme (licence Etalab 2.0), vide-greniers.org et brocabrac.fr.

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Ă©diteur ne saurait ĂŞtre tenu responsable :

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du service, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant l'éditeur à pepite@polsia.app.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Vienne seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : pepite@polsia.app